Livraison & retour

 

I. RÈGLES RÉGISSANT LES LIVRAISONS ET ACHEMINEMENT DES ŒUVRES

MODES DE LIVRAISON & ACHEMINEMENT

Trois modes d’acheminement des œuvres sont disponibles. Ces modes d’acheminement sont sélectionnés par l’acheteur au moment du check out. Une commande contenant plus d’un produit peut combiner plusieurs modes d’acheminements.

Les paramètres et options de livraison sont définis par produit. Cela se fait par l’artiste à travers son « artist dashboard ».

  1. Le premier est la livraison classique par entreprise de livraison (ups, dhl, fedEx). Les règles d’emballage sont à respecter pour que les livraisons soient assurées.
  2. Le second est d’offrir à l’acheteur la possibilité de venir chercher l’œuvre chez l’artiste (dans son atelier ou domicile)
  3. Le troisième est lui dépendant de si oui ou non l’œuvre est en exposition chez un exposant Curator. Si elle l’est, l’acheteur a la possibilité de venir chercher l’œuvre chez l’exposant.

Pour les artistes, plus d’informations concernant les modes de livraison et les tâches à accomplir peuvent être trouvées dans les FAQ :

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

Afin qu’une livraison soit possible, l’artiste a la responsabilité de définir par produit ou pour l’ensemble de son portfolio les modes de livraisons et tarifs qu’il demande, ainsi que les zones de livraisons proposées.

Dans le cas où le mode de livraison choisi est un « enlèvement » à l’adresse spécifiée par l’artiste ou, lorsque possible, au lieu d’exposition de l’œuvre, celui-ci est responsable de coordonner les spécificités de l’échange avec l’acheteur.

L’établissement « Curator » est responsable de l’exactitude des horaires communiqués pour l’exécution d’un enlèvement ainsi que de sa disponibilité son exécution.

L’acheteur quant à lui est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète dans le cas où l’œuvre serait à acheminer jusqu’à cette adresse.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais ci-dessous ne sont fixés qu’à titre indicatif sauf stipulation du contraire.

DANS LE CAS D’UNE LIVRAISON CLASSIQUE : celle-ci est initiée dans les 2 jours ouvrables. Bien qu’Artwing et les artistes s’efforcent de faire parvenir les biens commandés le plus rapidement possible à l’acheteur le délai de livraison est au maximum 15 jours ouvrables après confirmation de la commande.

 

DANS LE CAS D’UN « PICK UP CHEZ L’ARTISTE », l’artiste doit prendre contact avec l’acheteur dans les 2 jours ouvrables après confirmation de la commande. L’enlèvement pourra se faire à la première convenance commune de l’artiste et acheteur.

DANS LE CAS D’UN « PICK UP CHEZ UN CURATOR », l’artiste doit prendre contact avec l’acheteur dans les 2 jours ouvrables après confirmation de la commande. L’acheteur doit venir chercher l’œuvre dans les 5 jours ouvrables après la fin de la période d’exposition.

 

FRAIS DE LIVRAISON :

Lorsque applicables et en fonction du mode de livraison du mode de livraison choisit, les frais de livraison sont facturés à l’acheteur au moment du check out.

Le coût de la livraison pour l’acheteur est défini par l’artiste.

Le cout de livraison facturé à l’artiste l’est fait par la société de livraison qu’il choisit d’utiliser et est donc celui définit par le fournisseur de service qui prend la livraison à charge.

Ce coût tient compte de la taille, du poids et de la valeur de l’œuvre ainsi que des adresses d’origine et destination. La livraison est assurée par Artwing à hauteur de la valeur l’œuvre hors TVA et hors commission.

Les frais de livraison demandés à l’acheteur seront remboursés à l’artiste avec le paiement de l’œuvre dans les 15 jours qui suivent la fin de période de rétractation de l’acheteur.

 

ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON

L’acheteur est responsable d’être présent pour la livraison. Tous frais supplémentaires générés par son absence lui seront facturés.

L’acheteur qui ne se présente pas pour l’enlèvement d’une œuvre chez l’artiste aura la possibilité de définir un nouveau rendez-vous avec l’artiste.

Dans le cas où ce second rendez-vous serait manqué, l’œuvre sera envoyée en mode de livraison classique à l’acheteur qui sera redevable du coût total de la livraison.

Dans le cas où l’acheteur ne va pas chercher l’œuvre dans les délais impartis dans l’établissement du Artwing Curator, l’œuvre sera envoyée en mode de livraison classique à l’acheteur qui sera redevable du coût total de la livraison.

 

DEFAUT DE LIVRAISON / RECEPTION

Dans le cas d’une livraison classique ou d’un enlèvement chez l’artiste, ce dernier a la responsabilité de faire le suivit de la commande afin de planifier livraison ou enlèvement avec les partis concernés endéans les 2 jours ouvrables. Dans le cas où aucune action ne serait prise dans les 5 jours, la commande sera annulée par Artwing (y compris weekend et jours fériés).

L’artiste sera néanmoins facturé en amende forfaitaire un montant égal à la commission qui aurait été perçue.

Dans le cas d’absence d’un représentant de l’établissement Curator, l’artiste est invité à contacter l’établissement par téléphone afin de définir d’un moment aux convienne au deux parties. Si l’artiste n’y parvient pas, il est invité à en avertir Artwing qui s’efforcera de résoudre la situation.

Si malgré tous les essais de remédiation un établissement s’avère ne pas être disponible, il accepte par les présente être redevable du montant de la commission sur l’œuvre et des éventuels frais de livraison qui auraient été générés.

Dans le cas de l’absence de l’acheteur ou d’un représentant de l’acheteur au moment de la livraison ou de l’enlèvement, tout frais supplémentaires générés sont à la charge de l’acheteur. Les règles définies par la société de livraison choisie par l’Artiste seront d’application ; spécifiquement en ce qui concerne l’entreposage et renvois du bien dont la livraison est non réussie.

 

DEFAUT DE CONFORMITE

Quel que soit le mode d’acheminement choisi, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables afin d’exercer son droit de rétractation et de renvoyer l’œuvre à l’artiste.

L’acheteur devra justifier son retour. Les frais de renvois dans le cas d’un défaut de conformité seront pris à charge par Artwing. Artwing se réserve le droit de facturer ceux-ci à l’artiste.

 

II. RISQUES DE DOMMAGES, TRANSFERTS DE BIENS

  • Le risque de dommages ou perte de biens sera sous la responsabilité de l’artiste tant que l’œuvre n’est pas confirmée comme arrivée à l’adresse de livraison.
  • Le risque de dommages ou perte de biens sera sous la responsabilité de l’acheteur à partir du moment où l’œuvre est livrée à l’adresse de livraison.
  • La propriété du bien ne passera de l’artiste vendeur à l’acheteur qu’à partir du moment où l’intermédiaire du vendeur – Artwing - ou le vendeur lui-même aura reçu le paiement complet relatif au bien ainsi que toute autre somme due telle que spécifiées dans les présentes conditions (intérêts de retard, frais de livraison, …)

 

III. ASSURANCE LIVRAISON

  1. Objet de la couverture : tout dommage matériel survenant pendant la livraison aller ou retour (pour insatisfaction) d’une œuvre vers l’acheteur ou exposant, sous réserve des conditions spécifiques définies par la société d’assurance et disponible sur demande par un utilisateur inscrit.
  2. Franchise : franchise de 10% du sinistre avec un minimum de 250EUR et un maximum de 1.250EUR.
  3. Etat des lieux : afin de servir de preuve, un état des lieux photographique devra être fait.
    • Avant l’envoi : responsabilité de l’artiste. Cet état des lieux devra être envoyé à Artwing et servira de référence pour les partis (acheteur, artiste, Artwing et société d’assurance).
    • En cas de retour (pour toutes causes) : responsabilité de l’acheteur. Cet état des lieux devra être envoyé à Artwing et servira de référence pour les partis (acheteur, artiste, Artwing et société d’assurance).
  4. Conditions de validité :
    • Les œuvres doivent être emballées selon les règles standard de packaging décrites dans les présentes conditions générales.
    • Des modifications sont acceptées lorsqu’allant dans le sens d’une augmentation de la protection des œuvres en tenant compte de leur nature spécifique.
  5. Approche dans le cas d’un événement couvert lors d’une livraison aller (artiste vers acheteur ou exposant) :
    • Artwing payera la franchise à l’organisme assureur
    • Artwing facturera la franchise à l’artiste qui sera responsable du paiement de la franchise à Artwing. Artwing prélèvera cette franchise sur le remboursement de l’assurance.
    • Artwing remboursera l’achat à l’acheteur
    • Artwing percevra le versement de l’assurance et le rendra, après soustraction de la franchise, disponible à l’artiste dans les plus brefs délais.
  6. Dans le cas d’une livraison retour (artiste vers acheteur ou exposant) :
    • Artwing payera la franchise à l’organisme assureur
    • Artwing facturera la franchise à l’acheteur qui sera responsable du paiement de la franchise à Artwing. Artwing prélèvera cette franchise sur le remboursement de l’assurance.
    • Artwing remboursera le montant de l’achat – hors commission – à l’artiste.
    • Artwing percevra le versement de l’assurance et le rendra, après soustraction de la franchise, disponible à l’acheteur dans les plus brefs délais.

 

IV. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ECHANGES ET ANNULATIONS

a. RETOURS : DROIT DE RÉTRACTATION

(1) CONDITIONS, DELAIS ET MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur considéré par le Code de droit économique comme étant une personne physique. Une personne morale poursuivant de manière durable un but économique ne pourra bénéficier du droit de rétractation.

L’utilisateur du site agissant à des fins autres que professionnelles (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et qui achète une œuvre disponible sur le site bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à partir du jour où il prend physiquement possession du bien ou du dernier bien (en cas de livraison de pièces multiples).

Ledit utilisateur faisant usage de ce droit accepte que le prestataire (Artwing) diffère le remboursement jusqu’à ce que l’artiste lui notifie avoir récupéré les biens et confirmé le bon état de ceux cis.

Ainsi, l’acheteur devra notifier Artwing de sa décision d’exercer son droit de rétractation via le formulaire de rétractation.

Un délai de 10 jours maximum après notification de la décision de rétractation est prévu durant lequel l’acheteur est tenu de renvoyer les œuvres à l’artiste.

En cas d’usage valable et juridiquement correct du droit de rétractation mentionné ci-dessus, ARTWING se chargera du remboursement du montant payé par l’acheteur dans les 14 jours ouvrables après confirmation de réception de l’œuvre par l’artiste, par virement bancaire sur le numéro de compte utilisé pour le paiement de l’œuvre ou celui défini expressément par email adressé à Artwing pour informer du renvoi de l’œuvre.

 

(2) FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (SUR BASE DU MODELE TYPE HARMONISE)

Pour faire usage de son droit de rétractation, l’acheteur pourra soit envoyer un email faisant part de sa décision non ambiguë et expresse, ou remplir le formulaire d’invocation du droit de rétractation est le suivant : formulaire de rétractation

Ce document est à télécharger et à renvoyer, dûment complété, en format pdf par e-mail.

Toutes les informations demandées dans le formulaire de rétractation doivent figurer dans la communication. L’invocation du droit de rétractation ne sera acceptée comme effective qu’à partir du moment où toutes les informations demandées auront été fournies.

 

b. REMBOURSEMENTS

Le consommateur a le droit de demander un remboursement dans 3 cas de figure :

  • Lorsqu’il exerce son droit de rétractation ;
  • Lorsqu’Artwing ou l’artiste n’a pas exécuté le contrat dans les délais impartis ;
  • Lorsqu’il exerce son droit à la garantie et que la réparation ou le remplacement se révèlent être non raisonnable ou impossible, ou nécessitent trop de temps

En cas d’usage valable et juridiquement correct du droit de rétractation mentionné ci-dessus, Artwing se chargera du remboursement du montant payé par l’acheteur dans les 14 jours ouvrables après réception du bien.

Le remboursement se fera par virement bancaire sur le numéro de compte utilisé pour le paiement de l’œuvre ou celui défini expressément par email adressé à Artwing pour informer du renvoi de l’œuvre.

Les frais de renvoi sont offerts à l’acheteur quel que soit le mode de livraison choisit.

 

c. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Un acheteur souhaitant procéder à un échange après réception du bien est invité à suivre la procédure de retour décris plus haut.

L’acheteur souhaitant modifier ou annuler une commande est invité à contacter Artwing par email ou téléphone dans les plus brefs délais après passation de commande afin de remédier à la situation.

La modification ou annulation de la commande sera actée par confirmation écrite envoyée par Artwing par email.

Dans le cas où l’œuvre serait déjà en cours d’expédition, l’acheteur est invité à se référer à la procédure de retours décrite dans les présentes conditions générales.

Un établissement « Artwing Curator » qui souhaite modifier son abonnement avant l’échéance de celui-ci est invité à contacter Artwing par email ou téléphone dans les plus brefs délais après passation de commande afin de remédier à la situation.

Les demandes d’annulations d’abonnements ne sont normalement pas autorisées. Toute décision reste néanmoins à la discrétion d’Artwing.